Conditions Générales
de Vente & d'Utilisation

Société éditrice :
CUMULUS
SAS au capital variable
Siège social : 60 Rue François 1er, 75008 Paris (France)
SIREN : 992 034 264
SIRET : 992 034 264 00018
Code APE : 62.01Z (Programmation informatique)
TVA intracommunautaire : FR20 992 034 264
Adresse e‑mail de contact : contact@cumulus.ink

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci‑après « CGV/CGU ») ont pour objet de définir les droits et obligations relatifs à l'accès et à l'utilisation du service CUMULUS, permettant à l'utilisateur d'interagir avec un service d'intelligence artificielle, d'accéder à diverses fonctionnalités IA et de profiter d'un traitement numérique automatisé de l'information.

En utilisant les services CUMULUS, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.

Le service est accessible via plusieurs canaux (site web, application mobile, API, ou intégrations tierces).
L'accès nécessite la création d'un compte utilisateur personnel.
Une inscription gratuite donne droit à un volume de tokens de démonstration avant tout abonnement payant.

Le service est en principe disponible 24 h/24 et 7 j/7, sauf interruptions dues à la maintenance, à des mises à jour ou à des évènements indépendants de la volonté de CUMULUS.

• Prix : Les différents prix et formules d'abonnement sont indiqués sur l'espace client.
• Paiement : Le règlement est effectué par prélèvement automatique via le prestataire de paiement Stripe. Stripe gère la facturation électronique directement depuis le compte utilisateur.
• Renouvellement automatique : à chaque échéance mensuelle, sauf résiliation avant terme.
• Résiliation : L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son compte. L'abonnement prend fin à la fin de la période déjà payée.
• Frais de résiliation : Aucun frais ; absence d'engagement.

Conformément à la réglementation applicable aux services numériques sans support matériel, le droit de rétractation ne s'applique pas une fois l'accès au service activé.
Toutefois, l'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment sans engagement, celui‑ci prenant effet à la fin de la période en cours.

L'usage du service est soumis à une limite d'usage selon l'offre souscrite (volume de tokens).
L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le chatbot à des fins illicites, abusives, diffamatoires, violant la propriété intellectuelle ou les droits de tiers.

CUMULUS se réserve le droit de suspendre automatiquement tout compte en cas d'abus, et de résilier sans préavis en cas de fraude, de tentative d'atteinte à l'infrastructure ou de faute grave.

Le service, les algorithmes, interfaces et contenus associés restent la propriété exclusive de CUMULUS.
Les contenus générés par le chatbot peuvent être librement utilisés par l'utilisateur, y compris à des fins commerciales, sous réserve du respect des droits de tiers et de la législation en vigueur.

CUMULUS met tout en œuvre pour assurer un service de qualité et une disponibilité optimale.
Cependant, l'IA peut produire des erreurs, des approximations ou des informations inexactes.

• CUMULUS ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant d'erreurs de contenu généré via le service, de défaillances techniques, ou d'interruptions des services tiers.
• L'utilisateur reste entièrement responsable du contenu qu'il saisit et des usages qu'il fait des réponses générées.

CUMULUS respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et les lois françaises et européennes en vigueur.

• Données collectées : seules les informations nécessaires à la création et à la gestion du compte utilisateur sont recueillies.
• Conversations : elles ne sont jamais utilisées pour l'entraînement des modèles ni revendues. Elles sont conservées uniquement pour l'historique utilisateur, et peuvent être supprimées à tout moment depuis le compte ou sur simple demande.
• Hébergement :
  • Données personnelles : serveurs sécurisés à Amsterdam (NL, UE), avec sauvegardes multiserveurs en Europe.
  • Données de conversations, fichiers etc : hébergées en Suisse (CH).
• Sécurité : mesures techniques et organisationnelles destinées à garantir la confidentialité et l'intégrité des données.

Pour toute demande d'accès, de rectification ou de suppression, l'utilisateur peut contacter : support@cumulus.ink

CUMULUS permet à l'utilisateur de connecter des services tiers à son espace de travail, via un mécanisme d'autorisation OAuth (consentement explicite de l'utilisateur) ou via API.

Dans ce cadre :

• CUMULUS ne stocke que les informations nécessaires à la connexion (vos information sont chiffrés en AES-256-GCM) et les logs d'exécution des outils associés aux threads de conversation.
• Le contenu des données (e-mails, pages, etc.) n'est pas conservé de façon persistante en dehors du contexte d'exécution des actions demandées.
• Les données transmises aux services tiers dans le cadre de l'exécution d'une action sont soumises aux conditions d'utilisation du provider concerné.
• L'utilisateur peut révoquer l'accès à tout moment depuis ses paramètres de compte, ce qui supprime immédiatement les tokens stockés et désactive les outils associés.

10.1 — Gmail (API Google)

Lorsque l'utilisateur connecte son compte Google, CUMULUS demande les autorisations OAuth suivantes :

• gmail.readonly — Lecture des e-mails : liste de la boîte de réception, contenu des messages, recherche.
• gmail.send — Envoi d'e-mails au nom de l'utilisateur.
• gmail.compose — Création de brouillons d'e-mails.
• userinfo.email — Adresse e-mail Google de l'utilisateur (utilisée pour l'identification du compte connecté).

Utilisation de ces données par CUMULUS : ces autorisations servent exclusivement à exécuter les actions e-mail explicitement demandées par l'utilisateur via la plateforme (lister, lire, rechercher, envoyer ou rédiger des e-mails). Elles ne sont jamais utilisées à des fins publicitaires, d'entraînement de modèles d'IA, ni partagées avec des tiers.

L'utilisation des données issues des API Google est strictement conforme à la politique d'utilisation limitée des services API de Google (Google API Services User Data Policy, voir la politique), notamment en ce qui concerne le principe de Limited Use : les données ne sont utilisées qu'aux fins pour lesquelles l'utilisateur a accordé son consentement.

10.2 — Notion

Lorsque l'utilisateur connecte son espace de travail Notion, CUMULUS accède, avec les droits accordés lors de la connexion, aux éléments suivants :

• Contenu des pages et bases de données de l'espace de travail autorisé (lecture, création, ajout de contenu).

Utilisation de ces données par CUMULUS : ces accès servent exclusivement à exécuter les actions Notion explicitement demandées par l'utilisateur via la plateforme (rechercher, lire, créer ou compléter des pages). Ils ne sont jamais utilisés à des fins publicitaires, d'entraînement ou de partage avec des tiers.

L'utilisation est soumise aux Conditions d'utilisation de Notion.

Le support est disponible par e‑mail, formulaire & chat, pendant les heures ouvrables françaises.
Ce service est gratuit pour tous les utilisateurs.

CUMULUS peut être amené à modifier les présentes conditions à tout moment.
Les utilisateurs sont informés par e‑mail et via la plateforme.

• En cas de modification substantielle : application après 15 jours suivant la notification.
• En cas de modification technique ou légale mineure : effet immédiat.

CUMULUS peut suspendre ou résilier immédiatement un compte utilisateur en cas :

• de non‑respect des présentes CGV/CGU,
• d'abus du service ou de tentative de fraude,
• d'utilisation compromettant la sécurité ou l'intégrité des infrastructures.

Aucune indemnisation ne pourra être réclamée dans ces cas‑là.

Les présentes CGV/CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent contrat sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de CUMULUS, sauf dispositions légales contraires pour les consommateurs.

Les présentes conditions sont applicables à compter de leur publication sur le site et restent valables jusqu'à modification ou remplacement.