Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU)

Service : Chatbot IA conversationnel – CUMULUS

1. Informations légales

Société éditrice :
CUMULUS
SAS au capital variable
Siège social : 60 Rue François 1er, 75008 Paris (France)
SIREN : 992 034 264
SIRET : 992 034 264 00018
Code APE : 62.01Z (Programmation informatique)
TVA intracommunautaire : FR20 992 034 264
Adresse e‑mail de contact : (à compléter selon votre adresse support officielle)
Représentant légal : (Nom, fonction du président ou gérant)

2. Objet du contrat

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci‑après « CGV/CGU ») ont pour objet de définir les droits et obligations relatifs à l’accès et à l’utilisation du service CUMULUS, permettant à l’utilisateur d’interagir avec un service d’intelligence artificielle, d’accéder à diverses fonctionnalités IA et de profiter d’un traitement numérique automatisé de l’information.

En utilisant les services CUMULUS, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.

3. Accès au service

Le service est accessible via plusieurs canaux (site web, application mobile, API, ou intégrations tierces).
L’accès nécessite la création d’un compte utilisateur personnel.
Une inscription gratuite donne droit à un volume de tokens de démonstration avant tout abonnement payant.

Le service est en principe disponible 24 h/24 et 7 j/7, sauf interruptions dues à la maintenance, à des mises à jour ou à des évènements indépendants de la volonté de CUMULUS.

4. Modalités d’abonnement et de facturation

• Prix : Les différents prix et formules d’abonnement sont indiqués sur l’espace client.
• Paiement : Le règlement est effectué par prélèvement automatique via le prestataire de paiement Stripe.
  Stripe gère la facturation électronique directement depuis le compte utilisateur.
• Renouvellement automatique : à chaque échéance mensuelle, sauf résiliation avant terme.
• Résiliation : L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son compte.
  L’abonnement prend fin à la fin de la période déjà payée.
• Frais de résiliation : Aucun frais ; absence d’engagement.

5. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable aux services numériques sans support matériel, le droit de rétractation ne s’applique pas une fois l’accès au service activé.
Toutefois, l’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment sans engagement, celui‑ci prenant effet à la fin de la période en cours.

6. Conditions d’utilisation et limites

L’usage du service est soumis à une limite d'usage selon l’offre souscrite (volume de tokens).
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le chatbot à des fins illicites, abusives, diffamatoires, violant la propriété intellectuelle ou les droits de tiers.

CUMULUS se réserve le droit de suspendre automatiquement tout compte en cas d’abus, et de résilier sans préavis en cas de fraude, de tentative d’atteinte à l’infrastructure ou de faute grave.

7. Propriété intellectuelle

Le service, les algorithmes, interfaces et contenus associés restent la propriété exclusive de CUMULUS.
Les contenus générés par le chatbot peuvent être librement utilisés par l’utilisateur, y compris à des fins commerciales, sous réserve du respect des droits de tiers et de la législation en vigueur.

8. Responsabilités

CUMULUS met tout en œuvre pour assurer un service de qualité et une disponibilité optimale.
Cependant, l’IA peut produire des erreurs, des approximations ou des informations inexactes.

• CUMULUS ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant d’erreurs de contenu généré via le service, de défaillances techniques, ou d’interruptions des services tiers.
• L’utilisateur reste entièrement responsable du contenu qu’il saisit et des usages qu’il fait des réponses générées.

9. Données personnelles et confidentialité

CUMULUS respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et les lois françaises et européennes en vigueur.

• Données collectées : seules les informations nécessaires à la création et à la gestion du compte utilisateur sont recueillies.
• Conversations : elles ne sont jamais utilisées pour l’entraînement des modèles ni revendues.
  Elles sont conservées uniquement pour l’historique utilisateur, et peuvent être supprimées à tout moment depuis le compte ou sur simple demande.
• Hébergement :
  • Données personnelles : serveurs sécurisés à Amsterdam (NL, UE), avec sauvegardes multiserveurs en Europe.
  • Données de conversations, fichiers etc : hébergées en Suisse (CH).
• Sécurité : mesures techniques et organisationnelles destinées à garantir la confidentialité et l’intégrité des données.

Pour toute demande d’accès, de rectification ou de suppression, l’utilisateur peut contacter: support@cumulus.ink 

10. Support client

Le support est disponible par e‑mail, formulaire & chat, pendant les heures ouvrables françaises.
Ce service est gratuit pour tous les utilisateurs.

11. Modifications des conditions

CUMULUS peut être amené à modifier les présentes conditions à tout moment.
Les utilisateurs sont informés par e‑mail et via la plateforme.

• En cas de modification substantielle : application après 15 jours suivant la notification.
• En cas de modification technique ou légale mineure : effet immédiat.

12. Suspension et résiliation par CUMULUS

CUMULUS peut suspendre ou résilier immédiatement un compte utilisateur en cas :

• de non‑respect des présentes CGV/CGU,
• d’abus du service ou de tentative de fraude,
• d’utilisation compromettant la sécurité ou l’intégrité des infrastructures.

Aucune indemnisation ne pourra être réclamée dans ces cas‑là.

13. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV/CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du présent contrat sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de CUMULUS, sauf dispositions légales contraires pour les consommateurs.

14. Entrée en vigueur

Les présentes conditions sont applicables à compter de leur publication sur le site et restent valables jusqu’à modification ou remplacement.